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Conditions Générales d'Utilisations

1. Règlement de publication

En cas de refus de publication d’une annonce, nous vous proposerons des corrections à apporter.
Nous nous gardons le droit de juger de la mise en conformité d'une annonce par rapport au mode opératoire du site. Le mode opératoire du site pourra être modifié / réactualisé à n'importe quel moment.

Gérer vos annonces en Double:

Il est inutile de publier un article plusieurs fois, nous vous suggérons de supprimer l'ancienne annonce avant de publier la nouvelle.

De même, ça ne sert à rien de publier des annonces pour un même article, service ou emploi sous différentes catégories ou dans différentes régions.

Confusion entre Commercialiser et campagne Marketing:

L'utilisation d'une annonce à des fins de marketing est interdite.

Annonces catégorisées « particulier »:

Les annonces catégorisées comme "Particulier" publiées sur Chno.com sont réservées aux personnes physiques et non aux sociétés commerciales.

Annonces catégorisées « professionnel »:

Les annonces catégorisées comme "Professionnel" publiées sur Chno.com sont réservées aux entreprises commerciales. Chno.com se réserve le droit de contrôler le caractère professionnel d'une annonce.

Services:

Tout service proposé ou recherché se doit de se conformer aux les lois en vigueur au Royaume du Maroc pour chacune des professions.

Texte de l'annonce:

Le titre de l'annonce se doit être bref pour décrire l'article ou le service proposé.
Le titre de l'annonce ne doit contenir ni un nom d'entreprise ni une URL (adresse Web).
Aucun caractère inutile n'est autorisé dans le titre.
Chno.com se réserve le droit de modifier le titre d'une annonce pour qu'il soit conforme au règlement.
L'article ou le service doit être décrit dans le texte de l'annonce. Il est interdit de proposer simplement un lien vers une autre page. Le texte des annonces ne doit pas être copié sur une autre annonce : ces textes sont protégés par droit d'auteur.

Langue:

Seules les annonces en Arabes et en Français sont autorisées.

Catégories:

L'annonce doit être placée dans la catégorie décrivant le mieux l'article ou le service. Le cas échéant, Chno.com peut la déplacer dans la catégorie correspondante.
Les biens et services n'appartenant pas à la même catégorie doivent être proposés dans des annonces séparées.
Les annonces de vente doivent être classées sous "Offre", les annonces de recherche sous "Demande". "A louer" et "Demande de location" sont disponibles sous certaines catégories.
Dans d'autres catégories, les annonces "A louer" doivent être classées sous "Offre (vous vendez un bien)", les annonces de demandes de location sous "Demande (vous recherchez un bien)".

Nombre d’annonces actives par utilisateur:

Le nombre d’annonces actives par utilisateur sur Chno.com est illimité selon le type d’utilisateurs.  Cette illimitation est susceptible d’être mise à jour à tout moment à la seule discrétion des gérants du site Chno.com.

Liens:

Les liens inclus dans l'annonce doivent être directement liés à l'article ou au service proposé. Le règlement régissant les annonces s'applique également au lien. Il est interdit d'établir un lien vers un autre site d'annonces classées ou d'enchères.

Photos:

Les photos incluses dans l'annonce doivent correspondre à l'article ou au service proposé. Il est interdit d'utiliser les logos de marques comme photo sauf dans les catégories "Professionnel" pour les catégories offre d’emploi, stages et services. Il est interdit d'utiliser les photos d'autres annonceurs sans leur consentement. Ces photos sont protégées par droit d'auteur. Les photos de mannequins montrant des sous-vêtements ou des maillots de bain sont interdites.

Biens piratés et contrefaçons:

La vente d'animaux sur Chno.com doit se conformer à la législation en vigueur au Maroc.

Règlement pour les animaux:

Les annonces proposant des articles interdits à la vente de par la législation en vigueur au Maroc sont interdites.

Articles illégaux:

Les annonces proposant des articles interdits à la vente de par la législation en vigueur en Maroc sont interdites.

Contenu injurieux:

Les annonces ou photos pouvant être perçues comme une insulte envers des individus, des groupes ethniques ou des personnalités sont interdites.

Biens et services interdits:

Chno.com a établi des restrictions sur certains biens ou services susceptibles d'être proposés.

Offres non réalistes:

Les offres non réalistes ne sont pas autorisées. Chno.com se réserve le droit de juger de ce qui n'est pas réaliste.

Emploi de "Déposeur d'annonces":

Les emplois de "Déposeur d'annonces", où des personnes sont payées pour déposer de très grandes quantités d'annonces sur les sites Web, ne sont pas autorisés sur Chno.com. Ces méthodes inondent le site de spams et rendent difficile la recherche d'autres contenus par les utilisateurs.

Recevoir la newsletter Chno et être informé de nos promotions et actualités:

En déposant une annonce ou en répondant à une annonce vous nous autorisez à vous envoyer des emails ou des sms pour vous informer et vous aider à mieux vendre et acheter sur Chno.com. Vous disposez à tout moment du droit de vous désinscrire de ce service via les newsletters.

2. Conditions générales d'utilisation du site chno.com

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes informations et conditions générales d'utilisation, et reconnaissez les accepter.

Déclarations:

Les annonceurs/utilisateurs reconnaissent que le contenu publicitaire, y compris les textes, images, graphique, vidéos ("Contenu") publié sur Chno.com est exact et conforme aux lois en vigueur.
Chno.com et la Société n'assume aucune responsabilité quant à toute illicéité ou tout erreur relative aux biens, services ou offres d'emploi annoncées sur le site.
L'annonceur/utilisateur convient que son Contenu ne viole aucun droit d'auteur, droits de la propriété intellectuelle ou d'autres droits de toute personne ou entité.
Les annonceurs acceptent que leur Contenu puisse être présenté à travers les sites partenaires de Chno.com conformément aux mêmes modalités et conditions de Chno.com

Responsabilités:

L'annonceur/utilisateur du site est responsable de tous dommages causés à tout tiers y compris à la Société/Chno.com, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site lui-même et/ou de l'un de ses éléments, et garantit Société/Chno.com des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet. L'utilisateur du site renonce également à exercer tout recours contre la Société/Chno.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.
Chno.com et la Société ne saurait être tenue responsable de l'utilisation de Chno.com et rejette toute responsabilité de toute perte, dommage, réclamation, dette de toute nature résultant: (a)Des erreurs ou omissions afférentes au Contenu, y compris aux inexactitudes techniques ou aux erreurs typographiques. (b)Des sites web de tiers ou de contenu directement ou indirectement accessible via les liens présents sur Chno.com (c)De l'indisponibilité de Chno.com ou de tout élément de ce dernier. (d)De votre usage du Chno.com (e)De votre usage de tout équipement ou application sur Chno.com

Liens vers d’autres sites:

La Société n'édite pas et ne contrôle pas les sites dont les liens sont proposés sur son site et dès lors, elle ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu'ils présentent.

Copyright:

Les annonceurs accordent Amaterasu SARL les droits perpétuelles, irrévocables, non-exclusives et sans redevance d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer d’autres œuvres et de distribuer le Contenu ou l’incorporer à n'importe quelle forme, moyen ou technologie connue ou développée plus tard.

Filigranes:

Toutes les images sont en filigranes afin d’empêcher qu'elles soient utilisées à d'autres fins sans le consentement préalable de l'annonceur.

Sécurité et images:

Chno.com se réserve le droit de changer le titre du Contenu, à des fins éditoriales. Chno.com se réserve aussi le droit de ne pas publier des images qui n'ont aucun rapport avec le Contenu, ou des images ne respectant pas les règles de Chno.com ou qui contiennent le logo d’un site concurrent.

Données Personnelles:

Chno.com a le droit de coopérer avec les autorités dans le cas où le Contenu serait en infraction avec la réglementation en vigueur. L'identité des annonceurs ou des vendeurs peut être déterminée en tant que FSI par exemple. Les adresses IP peuvent être enregistrées afin d'assurer la conformité aux modalités et conditions afférentes à ce service et ils peuvent être communiqués aux autorités compétentes. Pour les annonceurs situés à l'étranger, Chno.com se réserve le droit d'ajouter les mentions dans votre Contenu "Avertissement: l'annonce a été placée à l’étranger".
Chno.com se réserve le droit de rechercher toutes les voies de recours disponibles en matière de droit en cas de violation des conditions d’utilisation du site et notamment le droit de bloquer l'accès au site et à ses fonctionnalités.

Indemnisation:

Les annonceurs/utilisateurs s'engagent à indemniser, défendre et dégager Amaterasu SARL, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocats, résultant de toute violation de ces modalités et conditions, y compris tout comportement fautif ou négligent de la part des annonceurs/utilisateurs, ou toute autre personne accédant au Chno.com.

Modification:

Chno.com et Amaterasu SARL se réservent le droit de modifier les conditions générales d’utilisation du site à n'importe quel moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur Chno.com. Vous êtes tenus de consulter régulièrement le site et votre accès régulier ou usage de Chno.com induisent votre approbation des modalités et conditions modifiées.

Loi applicable:

Chno.com opère sous la loi et les législations marocaines. Les annonceurs/utilisateurs conviennent que tout litige ou réclamation afférente à l'utilisation du Chno.com sera de la compétence exclusive des tribunaux de Marocains.

3. Articles illégaux

• Il est illégal de faire apparaître toute dénomination, marque ou signe de publicité du tabac, le nom de son producteur ou de son distributeur.
• Les monnaies, les factures de n'importe quel pays en cours de validité ou en circulation. Est inclus l'argent falsifié et tout produit de la fabrication ou de la reproduction d'instruments financiers.
• Tout instrument financier dont les comptes bancaires, les cartes de crédit, les fonds, les chèques, les prêts, les lignes de crédit. Tout article destiné à obtenir ou à stocker des données de cartes de crédit ou de débit. Sont incluses également les bases de données relatives aux numéros de cartes de débit ou de crédit ou toute autre information de nature privée.
• Bases de données des données personnelles ou de spam et tout produit ou service qui pourrait contribuer à une distribution non autorisée.
• Biens et marchandises volés ou de contrebande.
• Les substances illégales et les produits destinés à produire, modifier, consommer des substances illégales. Les anabolisants et les stéroïdes. Les drogues. Les médicaments et tout article pharmaceutique sous prescription.
• Les plantes et les animaux menacés d'extinction. La fourrure, les organes, les résidus ou les parties d'animaux.
• Les chiens dangereux: Est entendu par chien dangereux, tous les chiens qui se distinguent, au regard de leur race ou de leurs caractéristiques morphologiques, par une agressivité présentant un danger pour l'Homme.
• Toute matière explosive.
• Les feux d'artifice, la poudre à canon ou les matières explosives y compris les manuels qui enseignent ou détaillent comment fabriquer des bombes ou des explosifs.
• Armes et articles connexes tels que les munitions, les balles, les silencieux, les chargeurs, les kits, les lance-flammes, etc.
• Les articles considérés comme faisant partie du patrimoine historique.
• Tout article en rapport avec le hacking et le cracking.
• Satellite et câble décodeurs TV en dehors d'une distribution autorisée. Antennes des fournisseurs de TV par satellite. Logiciel permettant le décodage des signaux de transmission par satellite ou de câble TV.
• Tout type d'objets qui viole le droit d'auteur, les brevets, les marques, les dessins ou modèles industriels et les secrets commerciaux.
• Les pièces d'identité tels que certificats de naissance, le permis de conduire, les passeports, les visas, etc. Ou tout article de production de tels documents.
• Les organes et déchets humains, tels que des corps humains, corps, organes, membres du corps humain ou déchets humains.
• Tous les articles relatifs à la pédophilie, de pornographie mettant en scène des enfants, des enfants nus ou de quelconque façon impliquant des mineurs.
• Thérapies.
• La recherche d'agents/revendeurs/approvisionnements/distributeurs.
• Combines malhonnêtes rapides pour devenir riche.

4. Articles interdits

• Produits pour la santé et la beauté hors parfums
• Sous-vêtements usagés
• Documents d'immatriculation de véhicules
• Lentilles de contact (personnelles)
• Adresses e-mail
• Données personnelles conformément aux lois en vigueur au Maroc.
• Propagande offensive
• Alcool
• Liqueur
• Tabac
• Produits contenant le logo d’une marque de tabac
• Numéros de téléphones portables
• Messages/Vœux
• Stratégies de marketing à niveau unique
• Phytothérapie
• Médecine ayurvédique et homéopathie
• Amulettes
• Services de magie noire
• Prêts et financements
• Programmes d'assurance et carte médicale
• Tire-lait, biberons, tasses, serviettes ou sucettes usagés
• Gadgets sexuels pour adultes
• Médicaments et compléments alimentaires pour animaux domestiques

5. Services non autorisés

• Services SMS
• Massages et cures thermales
• Escortes
• Mannequins freelance
• Services de rencontres
• Tatouage
• Thérapies
• Recherche d'agents/de concessionnaires/de fournisseurs/de distributeurs
• Programmes d'enrichissement rapide